Les avis publics sont affichés sur cette page. Vous pouvez également les consulter en tout temps sur le babillard de l’hôtel de ville, le babillard du dépanneur Chez Crête et sur la page Facebook de la municipalité.
Ex. Avis d’appel d’offres, avis de consultation, avis électoraux, avis d’adoption de règlement


Avis publics

Offre d'emploi pour le Service d'animation estival 2020

Avis de dépôt du rapport annuel de qualité de l'eau potable

Avis de consultation publique pour le projet de règlement 299 modifiant le règlement de zonage

Avis de consultation publique pour le projet de règlement 298 modifiant le règlement sur les usages conditionnels

Avis public pour modification du lieu de rencontre pour la séance du 2 mars 2020 - MODIFIÉ

Avis public pour modification du lieu de rencontre pour la séance du 3 février 2020

Avis public pour entrée en vigueur du règlement 295 pour modification du règlement de zonage afin de modifier les dispositions entourant l'utilisation de conteneurs comme bâtiments accessoires

Avis public sur l'adoption du règlement 297 concernant la taxation et les tarifications municipales pour 2020

Avis public sur l'adoption du règlement 296 concernant la rémunération des élus pour l'année 2020

Règlement 287 modifiant le règlement sur le plan d’urbanisme 236-14 afin d’être en concordance au Schéma d’aménagement et de développement durable (SADD) 6-25 de la MRC de Coaticook

Règlement 288-19 modifiant le règlement de zonage 237-14 afin d’être en concordance au Schéma d’aménagement et de développement durable (SADD) 6-25 de la MRC de Coaticook et autres modifications

Règlement 289-19 modifiant le règlement de lotissement 238-14 afin d’être en concordance au Schéma d’aménagement et de développement durable (SADD) 6-25 de la MRC de Coaticook et autres modifications

Règlement 290-19 modifiant le règlement de construction 239-14 afin d’être en concordance au Schéma d’aménagement et de développement durable (SADD) 6-25 de la MRC de Coaticook et autres modifications

Règlement 291-19 modifiant le règlement sur les conditions d’émission des permis de construction 248(2015) afin d’être en concordance au Schéma d’aménagement et de développement durable (SADD) 6-25 de la MRC de Coaticook et autres modifications

Règlement 292-19 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale

Règlement 293-19 modifiant le règlement sur les usages conditionnels 243-14 afin de retirer les dispositions relatives aux fermettes et assurer la cohérence avec le règlement de zonage modifié

Règlement 294-19 modifiant le règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble 242-14 afin d’être en concordance au Schéma d’aménagement et de développement durable (SADD) 6-25 de la MRC de Coaticook

Concernant le rôle d’évaluation foncière de la municipalité de Saint-Herménégilde
Avis est, par les présentes, donné que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Municipalité de Saint-Herménégilde sera, en 2019, en vigueur pour son premierexercice financier, et que toute personne peut en prendre connaissance à mon bureau, durant les heures d’affaires régulières. 

 

Si vous avez des questions au sujet d'un avis, veuillez nous contacter:

Bureau municipal